CRCIC Programme F.E.Q.

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Extension de garantie cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité

Votre police d’assurance inclura une limite de 50 000 $ avec une limite annuelle globale de 1 000 000 $ pour l’ensemble des membres, pour couvrir une gamme de risques liés à la cyber-responsabilité. L’extension s’appliquera aux atteintes à la sécurité, atteintes à la vie privée, les préjudices personnel lié à des données ainsi que les frais de remise en état et de notification. Vous pouvez trouver plus d’information à ce sujet sur notre site web.

Cyber-risques – responsabilité en matière de sécurité et de confidentialité

Avis juridique à volonté

En tant que membre de la CRCIC, vous pouvez obtenir des réponses à vos questions juridiques grâce à un simple appel téléphonique. En partenariat avec DAS Canada, nous mettons à la disponibilité de tous les membres de la CRCIC des conseils juridiques illimités par téléphone. C’est comme si vous aviez un cabinet d’avocats à votre disposition! Vous aurez accès illimité à un réseau d’avocats d’expérience entre 8 h et minuit, sept jours par semaine, et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans les situations d’urgence. Lorsque vous appelez la ligne d’assistance, vous recevrez des conseils juridiques d’un avocat professionnel qui vous écoutera et vous recommandera un plan d’action. Des informations sur l’accès à ce service seront émis avec votre renouvellement d’assurance.

Diverses options pour votre responsabilité civile et vos espaces professionnels

Est-ce que vous louez un bureau ou avez-vous un espace professionnel à domicile ? Plusieurs polices d’assurance résidentielles excluent la couverture des entreprises opérant à la maison. La protection de vos actifs commerciaux est essentielle. La couverture des espaces professionnels comprend l’assurance de la propriété, la responsabilité civile commerciale et la criminalité. Les primes pour les polices de base commencent à seulement 500 $ par année. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

Smith Petrie Carr & Scott ICCRC FAQ and Answers

Oui. Il s’agit d’un programme obligatoire et la couverture est individuelle pour chaque membre. Nous vous recommandons d’acheter votre protection du programme d’assurance du CRCIC afin de confirmer votre conformité aux exigences d’adhésion au CRCIC.

Oui. L’ICCRC/CRCIC exige que tous les membres en règle achètent une police d’assurance contre les erreurs et les omissions.

Non. Cette police d’assurance couvre les membres individuels et leur personnel de bureau. Toutefois, quiconque s’inscrit à titre de « société personnelle ou de société limitée » peut étendre sa protection.

Vous pouvez payer par carte de crédit en sélectionnant le bouton Acheter maintenant au bas de la page de demande. Les cartes de crédit VISA ou MasterCard sont acceptées. Pour obtenir le formulaire de demande, veuillez cliquer ici.

Si vous ne voulez pas payer par carte de crédit et préférez payer par chèque, assurez-vous de remplir le formulaire de demande complètement et sélectionnez l’option Imprimer. Ensuite, envoyez votre chèque et le formulaire de demande imprimé rempli à Smith Petrie Carr & Scott Insurance Brokers. Pour obtenir le formulaire de demande, veuillez cliquer ici.

Si vous payez par chèque, faites-le payable à l’ordre de Smith Petrie Carr & Scott Insurance Brokers.

Smith Petrie Carr & Scott
359, rue Kent, bureau 600
Ottawa (ON) K2P 0R6

La police d’assurance couvre les individus et les entités individuelles. La police d’assurance couvrira les employés (le personnel de bureau SEULEMENT) des entités personnelles, mais elle ne couvre pas les entrepreneurs indépendants.

Cette police d’assurance couvre toutes les sommes pour lesquelles les membres assurés deviennent légalement responsables de payer les dommages encourus à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence survenant dans l’exercice des fonctions normales d’un consultant en immigration. Les membres peuvent demander une copie électronique de la politique par courriel à info@spcs-ins.com

Aucune limite territoriale ne s’applique à cette police d’assurance. Cependant, les poursuites et les actions en justice contre un membre assuré doivent être intentées d’abord au Canada.

La limite de couverture de cette police d’assurance est d’un million de dollars par membre par perte avec une limite partagée de 10 000 000 $ pour tous les membres annuellement.

100% de la prime d’assurance est perçue et ainsi les primes payées ne sont pas remboursables. En raison du faible coût du programme d’assurance erreurs & omissions pour les membres, il n’y a pas de retours de prime si l’assurance du membre est annulée en cours de terme.

Protéger votre Entreprise Contre les Imprévus

Vous avez travaillé fort à la réalisation de vos objectifs et à la croissance de votre entreprise. Un plan d’assurance E&O aide votre entreprise à traverser les périodes difficiles.

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